Les migrants en Europe

Exposé sur les migrants en Europe et la politique de l’OFPRA

Article mis en ligne le 4 juin 2018

par Collectif
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LES MIGRANTS EN EUROPE

Le délai moyen d’examen des demandes d’asile à l’OFPRA a été de 5 mois en 2016 et de 4 mois en 2017.
Avec le renforcement de ses effectifs (doublés en 5 ans), l’OFPRA a pris en 2016 près de 70 000 décisions (hors personnes mineures accompagnantes) dont 12 331 statuts de réfugié et 7 661 protections subsidiaires, soit 27% d’accords.

En 2017, l’OFPRA a pris plus de 89 000 décisions à l’encontre d’adultes. 24 005 se sont vu octroyer une protection : 13 200 statuts de réfugié et 10 985 protections subsidiaires. Cette quasi-équivalence est une première depuis 2004. Ces protections sont principalement accordées aux Syrien•ne•s (dont 70 % de protections subsidiaires en 2017) et aux Irakien•ne•s, deux nationalités pour lesquelles il existe des programmes de réinstallation, de relocalisation ou de visa au titre de l’asile qui conduisent quasi automatiquement à un accord.

En 2016 La Cour nationale du droit d’asile a enregistré 39 864 recours dont 11 427 (29 %) ont été enregistrés pour des procédures accélérées.
En 2017, le nombre de recours est de 53 581.
En 2016 La CNDA a annulé 6 517 décisions, a reconnu 4511 réfugiés et octroyé 2006 protections subsidiaires, soit un taux d’annulation de 15 %.
En 2017, 5 399 statuts de réfugié et 2 607 protections subsidiaires (soit 8 006 annulations) ont été octroyés et 39 808 décisions de rejets (soit un taux d’annulation de 16,7 %) ont été prises.

En 2017, 100 412 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 92 830 premières demandes (mineurs inclus) et 7 582 réexamens. 89 307 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à 2016. L’OFPRA a pris 24 005 décisions d’accord contre 19 982 en 2016.
En 2017, la CNDA a rendu 47 814 décisions, soit une hausse de 11,3 % du nombre de décisions par rapport à 2016.
Au total, le nombre de décisions d’accord d’un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l’OFPRA et la CNDA s’établit en 2017 à 32 011, en hausse de 20,8 % par rapport au total des décisions positives de 2016.
Jusqu’au début des années 80, le taux d’admission global avoisine les 80 % et ce n’est qu’à partir de 1981, avec l’amorce de la première crise de l’asile, qu’il commence à décrocher pour atteindre 15,4 % en 1990. Depuis 1987, il varie entre 15 % et 30 %. En 2016, il est de 38,1 %. On observe par ailleurs que le taux sur demandes qui est le taux d’accord définitif, est en règle générale supérieur de 2 points au taux d’accord global. Le taux d’accord de l’OFPRA quant à lui, évolue entre 8 % et 17 %. En 2016, il est de 29 %.
En 2016, l’OFPRA octroie 76 % de l’ensemble des protections (OFPRA + CNDA, hors mineurs accompagnants). Total accords 2016 : 38 %

La CNDA a pris près de 35 000 décisions de rejet en 2016. Les principales nationalités concernées sont la République démocratique du Congo, Haïti, le Bangladesh, le Kosovo et la Russie

La France face à la vague migratoire : politique extérieure et politique intérieure
"La France face aux vagues migratoires consécutives aux guerres :

LA VAGUE MIGRATOIRE, LA CRISE MIGRATOIRE, LA CRISE DES MIGRANTS ?
Pourquoi parle-t-on de vague, de flux ? Car cela évoque plutôt des idées d’inondation, de raz de marée, de digue (la mission de FRONTEX selon son directeur est d’endiguer les vagues de migrants)
Les données sur l’immigration sont généralement sélectionnées pour construire la migration comme un problème à la fois démographique et économique. Parler en termes quantitatifs (en insistant sur les coûts et les profits qui y sont associés permet d’assumer des positions très restrictives qu’on légitimé par des aspects supposément techniques mais relavant en fait de choix politiques et éthiques.
Rendre illégaux le maximum d’étrangers et mettre tout en œuvre pour les expulser devient un indicateur d’efficacité administrative.
Certains phénomènes sont absents dans les chiffres officiels. C’est le cas des données sur les sorties de territoires. On se focalise sur les « flux migratoires » qui invisibilise les sorties. On tronque l’immigration en se focalisant sur les entrées au lieu de parler des soldes migratoires (entrées – sorties)
le coût des politiques restrictives (renforcement des barrières, technologie de fichage (construction et entretien des lieux d’enfermement, etc.) sont très rarement évoqués par les pouvoirs publics
Les chiffres de l’immigration clandestine. Le fournisseur officiel est devenu l’AGENCE EUROPEENNE DE CONTROLE AUX FRONTIERES. L’augmentation des moyens alloués aux administrations (exemple le budget de FRONTEX est de 98 millions d’€ en 2014. Il est de 302 millions en 2017), les modifications des règlementations nationales ou européennes réduisent les possibilités d’accès légal et don produisent un accroissement des irréguliers. Chiffres confus qui mélangent activités de contrôle (interpellations, contrôles terrestres, interceptions maritimes) et le phénomène migratoire. Ainsi Frontex avait annoncé l’entrée clandestine de 710 migrants en UE de janvier à mai 2015. L’agence a du reconnaître que des personnes étaient comptées plusieurs fois. exemple Turquie – Grèce-Macédoine-Serbie- Croatie ou Hongrie-Macédoine

Les réfugiés en 2016 (sources UNHCR et Banque Mondiale). Réfugiés + D.A. + Apatrides
LIBAN 1 million (population 6 millions)
UKRAINE 1.9 million (population 45 millions)
TURQUIE 3.1 millions (population 79.5 millions)
28 PAYS DE L’UE +Islande + Lichtenstein + Norvège + Suisse = 3.6 millions (population 525.5 millions) soit pour l’UE 0.24 % de sa population

POLITIQUE EUROPENNE : LE PARTENARIAT POUR LA MOBILITE (PPM)
2017 : 9 partenariats avec l’UE : Moldavie - Cap Vert- Géorgie – Arménie – Azerbaïdjan – Maroc – Tunisie – Jordanie – Biélorussie (2017 : 8 partenariats pour la France- pas Biélorussie)
La plupart des initiatives relèvent des mesures de retour volontaires et de la diffusion sur les risques de la migration.

POLITIQUE INTERIEURE
L’ENFERMEMENT. Pilier des politiques migratoires, les lieux de privation de liberté ne cessent de se développer depuis 1980.
Capacité de l’UE en 2016 : 47 000 PLACES, 360 camps
L’État français projette de créer en plus des Zones d’attente et des CRA des places d’hébergement d’urgence dans le cadre du programme d’accueil et d’hébergement des D.A. destiné à maintenir les personnes sous procédure Dublin afin de les transférer dans un autre pays européen.
Au Sud de l’Europe "l’approche HOSPOT" a été mise en place par l’UE pour faire le tri entre les D.A. et les migrants dits économiques, avec pour objectif de renvoyer ces derniers. Lampedusa, Trampani 5 iles grecques dont Lesbos -1500 places-. accord avec la Turquie en mars 2016

L’ACCUEIL DES D.A.
Mise à l’écart dans les CAO. dégradation des conditions matérielles d’accueil
Affaiblissement des procédures administratives
Pression pour délocaliser le traitement des demandes d’asile depuis 2017 (Allemagne et Italie vers la Tunisie
Bidonvilles, jungles et campements. Assignations à résidence ( en prévision de confiner les assignés dans des établissements), obligation de pointer au commissariat

DELOCALISATIONS SOUS-TRAITANCE ET INTERVENTONS A DISTANCE
Juillet 2006 Déclaration de RABAT ; On assiste à une instrumentalisation de l’aide publique au développement comme monnaie d’échange du contrôle migratoire la France signe dans les années qui suivent une dizaine d’accords de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement. Ces accords comportent systématiquement des clauses de réadmission.
2004 puis 2007 L’UE met en place d’autres politiques de cooptation avec les pays tiers (Politique Européenne de Voisinage, PPM
2014 Processus de Khartoum : Soudan du Sud, Soudan, Kenya, Egypte Tunisie. Est envisagée la création de camps pour migrants et la formation de corps de police aux frontières
Dorénavant toute aide commerciale économique et au développement est conditionnée à la coopération du pays bénéficiaire dans la gestion des migrations vers l’Europe

Octobre 2016 : le laissez-passer européen. 15 des 17 accords de réadmission contractés par l’UE permettent de l’utiliser los que laissez-passer consulaire n’a pas été délivré dans les temps. Ainsi on a eu des renvois vers le Kosovo, l’Afghanistan, l’Irak, l’Erythrée.
Le visa Schengen : les consulats exigent de multiples pièces justificatives concernant le voyage du demandeur et son statut socio-économique (ressources, assurance santé) Certains le voient comme un dispositif de police à distance géographique (contrôle avant le départ) et à distance administrative les officiers consulaires remplissent une fonction de contrôle frontalier et migratoire

Le recours à la biométrie et aux fichiers.
Toute demande de visa fait l’objet d’une vérification dans le SIS (système d’information Schengen) ou sont répertoriées les personnes non grata. Chaque dossier comprend aussi les données biométriques (photo et empreinte digitales) pendant 5 ans.
La sécurité migratoire et l’enfermement des étrangers : un marché lucratif.
Depuis 50 ans, le Royaume Uni sous traite la gestion des centres de détention des étrangers à des entreprises de sécurité privée, secteur dominé par des multinationales (G4S GEO Group, Mitie, Serco, Tascor- -> déshumanisation. ex : moins d’agents grâce aux kiosques libre-service)
En France les 24 CRA sont sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur . Mais, la construction, la manutention, l’intendance (restauration, nettoyage, services comme accueil déléguées à des services privés. (Bouygues, Engie, Vinci, Elior restauration, ONET, Véolia, GEPSA, EUREST, SCOLAREST

Novembre 2015 Sommet euro africain de La Valette. Création d’un Fonds fiduciaire d’urgence pour gérer les flux entre les pays de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest).
Ainsi le Niger reçoit 108 millions d’euros pour AGADEZ. Mi 2016, immobilisation de véhicules, emprisonnement des personnes accusées de transporter ou d’héberger des migrants lesquels sont par milliers rapatriés sur Agadez. La présence policière s’intensifie au Niger s’ajoutant à celle d’EU—CAP-SAHEL et bientôt de Frontex ; Objectif : fixer les populations. La clandestinisation de la traversée du Sahara accroit la dangerosité du voyage par la Lybie. La liberté de tous est menacée là-bas, certains ressortissants de la CEDEAO ne pouvant plus renter au Niger
Le Mali, le Niger le Sénégal négocient pour signer des pactes source de frictions entre les pays du Sahel. L’UE, pour protéger la libre circulation dans l’espace Schengen, est prête à mettre en péril celle de l’espace CEDEAO.
Voir aussi processus de Rabat (5° conférence), et processus de Khartoum : déclaration pour lancer l’ « initiative sur la route migratoire UE – Corne de l’Afrique »

Répression à la frontière Gréco-Turque .
Les mouvements migratoires qi s’étaient accrus au début 2015 se sont réduits avec la fermeture des frontières des pays des Balkans à l’automne. 63 302 DA confinés en Grèce devaient être relocalisés. Bilan en mai 2017. Moins de 18% l’ont été selon la Commission européenne (66 400 pour la commission. 39 600 devaient être relocalisés à partir de l’Italie. La France en a accueilli 3 074).
Janvier 2016, la Grèce accueillait encore 2 000 arrivées par jour. Accord UE Turquie en mars 2016 : 120 par jour. Une loi grecque du 3 avril 2016 permet de rejeter les demandes d’asile vers la Turquie. Conséquences : les anciens arrivants sont dans des camps de réfugiés gérés par l’Etat + UE. Les autres sont dans des hotspots (iles de la mer Egée sous la menace d’un renvoi en Turquie. Mur entre Grèce et Turquie depuis 2012.
Répression en Turquie. Les décisions de l’UNHCR ne lient pas les autorités turques Naufrages nombreux. 8/1/2016 Obligation d’un visa pour accéder au territoire turc. Bombardement d’ALEP -> frontières fermées aux Syriens. février 2016 Les navires de l’OTAN arrivent en mer Egée pour surveiller les mouvements migratoires. 1/3/2016 l’UE donne 6 milliard d’euros pour investissement projets humanitaires et promesses de voies légales de passage Charters Grèce - Turquie

Juillet 2016 Frontex peut élaborer des "opérations de retour par collecte" spot mettre à contribution des pays voisins de l’UE (ex consentants l’=a Géorgie, l’Albanie) pour qu’ils fournissent avion et escortes de leurs concitoyens
Octobre 2016 Accord UE Afghanistan pour faciliter le renvoi de 80 000 Afghans
500 000 étrangers bannis des territoires européens en 2015 (refoulement frontière, renvois forcés, retours volontaires)

FRONTEX
Crée en 2004. Budget de l’agence la plus financée : 254 millions d’euros en 2016. Elle est chargée de coordonner la gestion des frontières extérieures de l’UE et de limiter leur vulnérabilité face au risque migratoire
Equipement diversifié : hélicoptères, capteurs thermiques, radars, navires). Capable de déployer 1 500 gardes-frontières qui peuvent intervenir en 5 jours au périmètre d’un Etat membre de l’UE. (Avec Frontex l’UE déploie plus de 100 000 gardes-frontières. Frontex peut intervenir das des pays tiers hors UE. Système satellitaire EUROSUR
FRONTEXIT = cartel de 21 ONG qui critique. L’obligation de porter assistance ne fait pas de Frontex une agence de sauvetage. Les activités de Frontex entravent le droit international reconnu de quitter tout pays.

2005 collaborations UE avec Sénégal et Mauritanie pour contrôler les côtes africaines—> routes migratoires déviées et rendues plus périlleuses
Les OLI Officiers de Liaison "Immigration" de l’UE sont déployés dans des pays tiers notamment les aéroports pour contrôler en amont les personnes en partance pour l’Europe. Janvier 2017 13 OLI ont été envoyés en Egypte, Ethiopie, Jordanie, Liban, Malin Niger, Nigeria, Pakistan, Sénégal, Serbie, Soudan, Tunisie, Turquie)

La frontière Franco-Italienne.
Le rétablissement exceptionnel des contrôles aux frontières est acté en 2013
L’Italie a remplacé un système qui délivrait des titres de séjour temporaires permettant de circuler dans l’espace Schengen en mai 2016 par un système de transfert en bus vers des centres d’accueil ou de détention dans le sud du pays

Ceuta et Melilla

Les termes choisis pour expulser :
la directive RETOUR (2008) parle de RETOUR VOLONTAIRE. On évite de parler de politique d’expulsion et même de politique d’éloignement. On veut faire l’étranger le héros de son propre renvoi. Le retour volontaire est une forme d’émancipation de soi et l’expulsable devient un interlocuteur responsable et acteur du développement de son pays d’origine. L’objectif de l’UE plus prioritaire est le renvoi systématique des étrangers illégalisés arrivés avec l » « crise migratoire de 2015 » Problème : le système produit plus d’illégaux qu’il n’arrive à expulser (en moyenne UE 40 % des décisions d’expulsions sont suivies d’effet.

Statistiques des premières délivrances d’attestation de demandes d’asile en 2017 (GUDA)
1eres attestations délivrées 1ère demandes adultes mineurs réexamens mineurs réexamens total
Normale 38 600 7 550 50 50 46 250
Accélérée 20 000 7 200 4 700 1 550 33 450
Dublin 35 900 5 450 100 50 41 500
Total demandes 94 500 20 200 4 850 1 650 121 200

100 142 demandes enregistrées par l’OFPRA
Selon les statistiques de l’OFPRA, 73 689 premières demandes adultes, 19 141 mineurs accompagnants et 7 582 demandes de réexamens ont été enregistrées à l’OFPRA soit une hausse de 17% par rapport à 2016. La barre symbolique des 100 000 demandes est donc franchie. La première nationalité de demandes est sans conteste l’Albanie suivie de l’Afghanistan, d’Haïti (demandes déposées principalement en outre-mer), le Soudan et la Syrie (dont une grande part sont des réinstallés ou des relocalisés)
16 500 demandeurs d’asile Dublinés ont pu accéder à la procédure OFPRA en 2017 (22% du total). 58600+16500= 75 100
On arrive donc à 50 200 personnes adultes en procédure normale et 24 900 en procédure accélérée (soit 32% des demandes). Si on comptabilise les réexamens, le taux de procédure accélérée est de 39%.
Un nombre record de décisions
En 2017, l’OFPRA a pris 89 307 décisions adultes (115 000 en comptant les mineurs) et a reconnu 13 020 personnes réfugiées, octroyé la protection subsidiaire à 10 895 personnes soit 26.9% des décisions. Plus de 65 000 ont été rejetées.
Le taux d’accord des demandeurs adultes (sans les relocalisés) est de 25,8%
En nombre : Réfugiés : 1. Soudan, 2.Irak, 3.Syrie Protection Subsidiaire : Afghanistan, Soudan, Syrie.
En % : Koweït, Yémen : 100%. Syrie (93.5%) Burundi (92%), Irak (85%)
La CNDA a enregistré 53 581 recours. Plus de 47 000 décisions ont été prises dont 5 400 annulations reconnaissant le statut et 2 607 protections subsidiaires soit 16.7% des décisions. Au total le nombre inédit de 32 000 protections (43 000 en comptant les mineurs) ont été accordées soit 36% du total.
Environ 126 000 demandeurs en instance
L’OFPRA avec les moyens supplémentaires alloués a considérablement diminué le nombre de dossiers en instances puisqu’on peut l’estimer à 30 840 avec un délai moyen de trois mois (quatre mois en délai moyen prévisible). Un peu plus de 25 000 recours sont en instance à la CNDA soit un délai moyen prévisible de près de 6 mois.
En revanche, ce n’est pas le cas pour les personnes en attente d’enregistrement dans les GUDA où, malgré des effectifs supplémentaires, le délai moyen en novembre était de 27 jours ouvrés et également pour les Dublinés qui représentent près de 38 000 personnes.
Au total on peut estimer que le nombre de demandeurs d’asile en instance en France est de près de 126 000 demandeurs dont 10 000 sont démunis d’attestations (Dublinés considérés en fuite et demandeurs de réexamen présentant une deuxième ou n-iéme réexamen).

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